L’assurance de protection juridique et services de conseil juridique

L’assurance frais juridiques est automatiquement incluse dans l’assurance pour les administrateurs et dirigeants.

ACCÈS ILLIMITÉ AU CENTRE DE DOCUMENTATION JURIDIQUE
L’assurance offerte par ARAG vous donne un accès illimité à une bibliothèque de plus de 150 documents juridiques basés sur les lois canadiennes et les meilleures pratiques juridiques actuelles. Vous pouvez créer un document légal personnalisé en seulement cinq à dix minutes en suivant les instructions qui indiquent la marche à suivre.

L’assurance frais juridiques est un produit qui protège le membre en cas d’incident juridique imprévu en couvrant les frais juridiques engagés pour se défendre et en lui donnant accès à un avocat expérimenté.

Le membre pourrait avoir à se défendre dans les situations suivantes :

• Contrôles fiscaux provinciaux ou fédéraux et appels;
• Protection en lien avec un permis d’entreprise
• Infractions à la LCAP

Les frais juridiques englobent les honoraires d’avocat, les frais de justice, les frais d’expertise, les frais de rapport, les autres débours judiciaires et les frais adverses (l’argent que le membre peut être condamné à payer à la partie adverse s’il perd sa cause).

L’assurance frais juridiques peut également couvrir les coûts liés à la poursuite d’une action en justice à l’encontre d’une autre partie. Les membres peuvent compter sur leur police d’assurance frais juridiques pour payer les frais judiciaires à débourser dans des situations telles que les suivantes :

• Un employé ou un bénévole blessé par un tiers;
• Dommages causés à la propriété de l’entreprise par une personne responsable d’une nuisance ou d’une intrusion;
• Recouvrement des sommes dues pour ses services.

L’accès illimité à une ligne d’assistance juridique générale est également proposé, ce qui permet aux membres de discuter de toute question juridique, même si elle n’est pas couverte par leur police d’assurance.

Accédez à votre assurance frais juridiques en composant le numéro suivant : +1-877-255-4269

Couverture des frais juridiques	Limite
Limite annuelle agrégée (par assuré)	150 000 $
Franchise	Néant
Ligne d'assistance juridique	Illimité
Limite territoriale	Canada
Formulaire de couverture	Sur la base des réclamations

• Est-ce que la question pour laquelle j’ai besoin de conseils ou d’informations doit être liée à une réclamation ou à une réclamation potentielle?

  Non, vous pouvez appeler la ligne d’assistance juridique à tout moment et autant de fois que vous le souhaitez, même si vous n’êtes pas impliqué dans une situation juridique potentielle ou en cours.

• Puis-je appeler pour parler de questions relatives à mon organisme sans but lucratif?

  Tout à fait. Si vous avez des questions ou si vous avez besoin de conseils juridiques relatifs à votre organisme sans but lucratif ou votre organisme de bienfaisance, appelez la ligne d’assistance juridique. La ligne d’assistance juridique peut vous aider en cas de litiges avec des employés, de problèmes liés aux contrats, de protection de la propriété et bien plus encore.

• Puis-je appeler pour parler de problèmes personnels ou obtenir des conseils juridiques qui ne concernent pas mon organisme sans but lucratif?

  Oui, vous pouvez appeler la ligne d’assistance juridique gratuite pour obtenir des conseils sur toute question juridique que vous pourriez avoir.