Assurance responsabilité civile pour les administrateurs et dirigeants

Votre organisme sans but lucratif ou de bienfaisance ou votre centre de bénévolat compte-t-il des personnes occupant des fonctions d’administrateur ou de membre de la direction?

Avez-vous des employés ou des bénévoles qui travaillent au nom de votre organisation ou de votre centre d’action bénévole?

Dans ce cas, les actifs de votre organisation et les actifs personnels de ces personnes peuvent être exposés lorsqu’une erreur, une omission, une déclaration trompeuse, de la négligence ou un manquement au devoir, une violation des pratiques d’emploi ou un acte fautif tel que la discrimination ou le harcèlement, est allégué par un tiers contre une personne agissant en sa qualité de membre ou de représentant de l’organisation.

En fait, en plus des individus cités dans une déclaration de sinistre, votre organisation ou votre centre de bénévolat pourrait également être cité en relation avec les allégations.

Les membres de Bénévoles Canada bénéficient d’un accès, à des tarifs réduits, à une assurance responsabilité civile pour les administrateurs et dirigeants qui est conçue pour répondre aux besoins spécifiques du secteur sans but lucratif et de bienfaisance.

L’assurance frais juridiques est automatiquement incluse dans l’assurance pour les administrateurs et dirigeants.

  • En quoi consiste l’assurance responsabilité civile pour les administrateurs et dirigeants et est-ce que j’en ai besoin?

    L’assurance responsabilité civile pour les administrateurs et dirigeants offre une protection à un organisme sans but lucratif, à une œuvre de bienfaisance ou à un centre d’action bénévole et à ses administrateurs et dirigeants qui peuvent s’exposer à une responsabilité civile dans l’exercice de leurs fonctions en tant que membre de l’organisation. Cette assurance comprend les réclamations découlant non seulement des actes des administrateurs ou dirigeants, mais aussi de celles des employés, des bénévoles et des membres des comités. L’assurance responsabilité civile pour les administrateurs et dirigeants interviendra lorsqu’un tiers allègue qu’un membre ou un représentant de votre organisation a commis, dans l’exercice de ses fonctions, une erreur, une omission, une déclaration trompeuse, une négligence ou un manquement à une obligation, une transgression des pratiques d’emploi ou un acte fautif, comme la discrimination ou le harcèlement. L’assurance responsabilité civile pour les administrateurs et dirigeants complète la protection d’assurance responsabilité civile générale de l’organisation.

    L’assurance responsabilité civile pour les administrateurs et dirigeants procure une protection contre les réclamations découlant des décisions du conseil d’administration ou de la direction qui ont des conséquences financières négatives. Cette protection peut inclure les réclamations pour des dommages se rapportant aux situations suivantes :

    • Congédiement injustifié
    • Mauvaise gestion financière
    • Discrimination envers les employés
    • Manquement à une obligation de l’organisme sans but lucratif
    • Violation des lois provinciales et fédérales
    • Et autres

    L’assurance responsabilité civile pour les administrateurs et dirigeants procure aussi une protection pour les allégations découlant des actes ou de l’inaction de toute personne (par exemple, les bénévoles ou les employés) qui agissent en tant que membre ou représentant de l’organisation. Ces réclamations peuvent inclure des dommages-intérêts pour les situations suivantes :

    • Harcèlement
    • Discrimination
    • Et autres

    Le coût de la défense contre les allégations et des dommages-intérêts attribués peut être considérable. Bénévoles Canada recommande vivement que toutes les organisations membres envisagent la souscription d’une assurance responsabilité civile pour les administrateurs et dirigeants.

  • Quelles sont les risques juridiques se rattachant aux fonctions d’un administrateur bénévole?

    La principale responsabilité des administrateurs consiste à représenter les intérêts de l’organisation, de ses membres et de son effectif dans la gestion des affaires de l’organisation et de s’acquitter de cette fonction selon les limites de la loi. Dans leur rôle, les administrateurs doivent s’acquitter de trois obligations fondamentales :

    1. Ils doivent faire preuve de DILIGENCE afin d’agir de manière raisonnable, prudente et de bonne foi dans l’intérêt supérieur de l’organisme et de ses membres;
    2. Ils doivent faire preuve de LOYAUTÉ en donnant la priorité aux intérêts de l’organisation et en ne profitant pas de leur poste d’administrateur pour promouvoir des intérêts privés;
    3. Ils doivent RESPECTER LES RÈGLEMENTS et agir dans les limites des politiques directrices de l’organisme et selon les limites des autres lois, règles et règlements de l’organisme.

    Un administrateur bénévole qui ne s’acquitte pas de ses obligations telles que susmentionnées peut être tenu personnellement responsable de la compensation financière d’une personne pour des dommages-intérêts ou une perte découlant d’un manquement à une norme juridique prédéterminée.

    Les administrateurs et dirigeants peuvent être tenus personnellement responsables des réclamations découlant des situations suivantes :

    • Les activités des bénévoles et/ou des employés au nom de l’organisation
    • La discrimination contre les employés
    • Un congédiement injustifié
    • La violation des obligations décrites précédemment

    Des réclamations peuvent être présentées par :

    • Les bénévoles
    • Les employés
    • Les organismes gouvernementaux
    • Les fournisseurs
    • Les clients
    • Le grand public

    Les organismes sans but lucratif et les œuvres de bienfaisance et leurs bénévoles jouent un rôle crucial dans notre collectivité. En plus d’offrir l’accès à l’assurance responsabilité civile pour les administrateurs et dirigeants la plus complète et la plus économique dans le secteur, Bénévoles Canada s’est engagé à habiliter les membres en leur fournissant des outils de gestion des risques pour les aider à se protéger d’une manière proactive.