FAQ's

En quoi consiste l’assurance responsabilité civile pour les administrateurs et dirigeants et est-ce que j’en ai besoin?

L’assurance responsabilité civile pour les administrateurs et dirigeants (AetD) protège un organisme sans but lucratif, une œuvre de bienfaisance ou un centre d’action bénévole et ses administrateurs et dirigeants qui peuvent s’exposer à une responsabilité civile dans le cadre de leurs fonctions en tant que membre de l’organisation. Cela inclut les réclamations découlant non seulement des actes des administrateurs et des dirigeants, mais de ceux des employés, des bénévoles et des membres des comités. L’assurance responsabilité civile des administrateurs et dirigeants interviendra lorsqu’un tiers allègue qu’un membre ou un représentant de votre organisation a commis, dans l’exercice de ses fonctions, une erreur, une omission, une déclaration trompeuse, une négligence ou un manquement à une obligation, une transgression des pratiques d’emploi ou un acte fautif, comme la discrimination ou le harcèlement. L’assurance responsabilité civile pour les administrateurs et dirigeants complète la protection d’assurance responsabilité civile générale de l’organisation.

L’assurance responsabilité civile pour les administrateurs et dirigeants procure une protection contre les réclamations découlant des décisions du conseil d’administration ou de la direction qui ont des conséquences financières négatives. Cette protection peut inclure les réclamations pour des dommages se rapportant aux situations suivantes :

  • Congédiement injustifié
  • Mauvaise gestion financière
  • Discrimination envers les employés
  • Manquement à une obligation de l’organisme sans but lucratif
  • Violation des lois provinciales et fédérales
  • Et autres

L’assurance responsabilité civile pour les administrateurs et dirigeants procure aussi une protection pour les allégations découlant des actes ou de l’inaction de toute personne (par exemple, les bénévoles ou les employés) qui agissent en tant que membre ou représentant de l’organisation. Ces réclamations peuvent inclure des dommages-intérêts pour les situations suivantes :

  • Harcèlement
  • Discrimination
  • Et autres

Le coût de la défense contre les allégations et des dommages-intérêts attribués peut être considérable. Bénévoles Canada recommande vivement que toutes les organisations membres envisagent la souscription d’une assurance responsabilité civile pour les administrateurs et dirigeants.

COUVERTURE AMÉLIORÉ:

Bénévoles Canada a obtenu de nouvelles améliorations de la police à la fine pointe de l’industrie afin de compléter notre produit d’assurance responsabilité civile pour les administrateurs et dirigeants offert actuellement. Votre police d’assurance pour les administrateurs et dirigeants de Sous notre aile comprendra automatiquement, et sans frais additionnels :

  • l’assurance cyber-responsabilité et l’assurance vie privée – limite globale de 100 000 $ par année (franchise de 1000 $)
  • l’assurance complète pour les dépenses juridiques - limite globale de 100 000 $ par année L’assurance cyber-responsabilité et l’assurance vie privée est l’un des secteurs de risque qui connaît la croissance la plus rapide et le secteur sans but lucratif n’est pas à l’abri. Grâce à la couverture des administrateurs et dirigeants de Sous notre aile, vous êtes maintenant protégés contre les réclamations découlant de la perte ou de l’atteinte des données électroniques. Cliquez ici pour en savoir davantage.

L’assurance pour les dépenses juridiques est conçue afin d’offrir aux membres un accès illimité à une ligne d’assistance juridique ainsi que tous les frais juridiques raisonnables associés à une poursuite ou à une défense dans une affaire juridique imprévue liée à l’organisation (et couverte en vertu de la police). Les coûts juridiques comprennent les frais liés à la désignation d’avocats ou de témoins experts, aux dépenses, aux coûts judiciaires et autres.

L’assurance responsabilité civile pour les administrateurs et dirigeants comporte divers tarifs selon le chiffre d’affaires de l’organisation. Qu’arrivera-t-il si le chiffre d’affaires de mon organisation dépasse le niveau du budget après mon inscription au programme?

Une fois que vous avez contracté une assurance responsabilité civile pour les administrateurs et dirigeants, votre prime n’augmentera pas si le chiffre d’affaires dépasse le niveau du budget avant la date d’expiration de votre police pour l’année en cours. Si un changement de la prime est requis, il entrera en vigueur pour la police de l’année suivante.

Comment puis-je me procurer une assurance responsabilité civile pour les administrateurs et dirigeants?

Il suffit de quelques minutes pour souscrire une assurance en ligne, par téléphone ou par la poste. On peut consulter les demandes et un lien vers l’outil en ligne ici.

En quoi consiste l’assurance responsabilité commercial générale et est-ce que j’en ai besoin?

LL’assurance responsabilité civile générale ( CGL ) fournit une couverture pour se protéger contre les réclamations découlant de dommages corporels ou matériels que vous ( ou votre organisation ) peut causer à une autre personne résultant de vos opérations et / ou location . Par exemple, un visiteur de votre organisation peut glisser et tomber sur un sol mouillé ou un bénévole peut accidentellement causer des dommages matériels lorsque vous travaillez hors site.

Bénévoles Canada recommande fortement que toutes leurs membres considèrent l’assurance de responsabilité civile générale.

Comment puis-je procurer une assurance de responsabilité civile générale?

Les membres de Bénévoles Canada ont accès à une couverture responsabilité civile générale Assurance au prix réduit.

La couverture peut être acheté en ligne en quelques minutes, par téléphone ou par courrier. La demande d’assurance en ligne peut être trouvés ici.

En quoi consiste l’assurance multirisques pour les bureaux et est-ce que j’en ai besoin?

L’assurance multirisque pour les bureaux procure une couverture en vue de protéger votre bureau et son contenu contre les pertes associées aux dommages matériels (comme les incendies) et aux vols et détournements. Elle offre aussi une protection en cas de poursuite contre votre organisme pour des blessures corporelles subies par un tiers dans votre lieu de travail.

L’assurance multirisques pour les bureaux comprend : une couverture d’assurance responsabilité commerciale générale, une assurance sur les biens et une assurance vols et détournements.

L’assurance responsabilité commerciale générale vous offre une protection contre les réclamations découlant des blessures ou des dommages matériels que vous (ou votre organisation) peuvent causer à une autre personne dans le cadre de vos activités et/ou sur les lieux de votre organisation. Par exemple, un visiteur à votre organisation peut glisser sur un plancher mouillé.

L’assurance sur les biens protège contre les dommages causés au contenu, y compris l’équipement comme les ordinateurs, et la perte de recettes causée par une interruption des activités commerciales découlant d’une perte assurée.

L’assurance vols et détournements protège contre les pertes financières attribuables à la malhonnêteté, à la fraude ou à un vol d’argent, de titres ou d’autres biens appartenant au bureau ou à l’organisation.

Comment puis-je me procurer une assurance multirisques pour les bureaux?

Les membres de Bénévoles Canada qui possèdent une assurance responsabilité civile pour les administrateurs et dirigeants par l’entremise de Sous notre aile peuvent contracter une assurance multirisque pour les bureaux à des tarifs réduits.

Il suffit de quelques minutes pour souscrire une assurance en ligne, par téléphone ou par la poste. On peut consulter les demandes et un lien vers l’outil en ligne ici.

En quoi consiste la couverture pour les événements spéciaux et est-ce que j’en ai besoin?

Cette police procure une couverture d’assurance responsabilité commerciale générale pour les membres qui organise une activité spéciale, comme une conférence ou une activité de financement. Elle offre une protection contre les réclamations découlant d’accidents qui peuvent se produire durant l’événement, y compris les blessures corporelles et les dommages matériels causés à un tiers. Des exemples incluent notamment des dommages à l’installation causés par un invité ou un fournisseur et des blessures corporelles qu’un invité peut infliger à un autre invité ou à un fournisseur.

Le lieu de l’événement et/ou les commanditaires peuvent aussi êtres ajoutés à cette police en tant qu’assurés additionnels.

Comment puis-je me procurer une couverture pour les événements spéciaux?

Les membres de Bénévoles Canada ont accès à une couverture responsabilité civile générale Assurance au prix réduit.

S’il vous plaÎt cliquez ici pour faire une demande en ligne.

Qu’arrive-t-il après que la demande et le paiement ont été envoyés à BMS?

Une fois que la demande est envoyée à BMS Group, les demandes sur papier seront traitées dans un délai de deux jours ouvrables. Le certificat d’assurance sera ensuite émis par courriel au membre. Le certificat d’assurance mentionnera les limites de la couverture, la date d’entrée en vigueur et d’expiration ainsi que les renseignements pertinents sur l’assurance. BMS Group confirmera que votre organisation est membre en règle de Bénévoles Canada.

Quels sont les avantages de ce régime collectif pour les membres?

Le régime collectif permet aux membres de Bénévoles Canada de regrouper leur risque collectif et de négocier de meilleurs tarifs auprès des assureurs afin d’obtenir un meilleur rapport qualité-prix pour le produit ainsi que des économies importantes pour les participants.

Je ne suis pas membre de Bénévoles Canada. Suis-je toujours admissible à la participation à l’assurance Sous notre aile?

Afin d’être admissible au programme d’assurance collective Sous notre aile, vous devez être membre de Bénévoles Canada. Dans le cadre des avantages offerts aux membres, Bénévoles Canada a négocié avec le courtier et la compagnie d’assurance afin d’offrir des tarifs réduits à ses membres. Pour vous renseigner sur l’adhésion à Bénévoles Canada, veuillez visiter www.volunteer.ca/devenir-membre

Qui est Bénévoles Canada?

Bénévoles Canada est la voix nationale de l’action bénévole au Canada. Depuis 1977, Bénévoles Canada s’est engagé à augmenter et à appuyer l’action bénévole et la participation communautaire. Grâce à une étroite collaboration avec les centres d’action bénévole, les organisations locales et les sociétés nationales, Bénévoles Canada fait la promotion du bénévolat et élargit son champ d’action. L’organisme assure aussi le leadership à l’égard des enjeux et des tendances du secteur de l’action bénévole au Canada dans le cadre de programmes, de recherche, de formation, d’outils, de ressources et d’initiatives nationales. Bénévoles Canada assure le leadership pour le mouvement du centre de l’action bénévole en rehaussant la capacité des organisations à engager des bénévoles et en avançant le dialogue national sur l’engagement des citoyens et de la société civile.

Qui est BMS Canada Risk Services Ltd. (BMS Group)?

BMS Group est le courtier officiel et exclusif du programme d’assurance Sous notre aile de Bénévoles Canada. BMS Canada Risk Services Ltd. (BMS Group), qui a son siège social à Ottawa, fait partie de la division des Risques spécialisés de BMS Group, un courtier de Lloyd’s of London. Son équipe d’experts de l’industrie offre une gestion des risques et des services de courtage uniques tout en procurant un éventail complet de produits et de ressources d’assurance aux organisations canadiennes.

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