Assurance responsabilité civile pour les administrateurs et dirigeants

Y a-t-il des personnes qui agissent en tant qu’administrateurs ou dirigeants au sein de votre organisme sans but lucratif ou de votre œuvre de bienfaisance? Avez-vous des employés ou des bénévoles qui travaillent au nom de votre organisation ou de votre centre d’action bénévole? Le cas échéant, les éléments d’actifs de votre organisation et les biens personnels des membres de votre organisme peuvent s’exposer à des risques si un tiers allègue qu’un membre ou un représentant de votre organisation a commis, dans l’exercice de ses fonctions, une erreur, une omission, une déclaration trompeuse, une négligence ou un manquement à une obligation, une transgression des pratiques d’emploi ou un acte fautif, comme la discrimination ou le harcèlement. En fait, en plus des personnes désignées dans la requête, votre organisme ou votre centre d’action bénévole peut aussi être désigné en rapport avec les allégations.

Les membres de Bénévoles Canada bénéficient d’un accès exclusif, à des tarifs réduits, à une assurance responsabilité civile pour les administrateurs et dirigeants qui est conçue pour répondre aux besoins spécifiques du secteur sans but lucratif et de bienfaisance.

Avec des caractéristiques progressive et une garanti améliorée

Bénévoles Canada a obtenu de nouvelles améliorations de la police à la fine pointe de l’industrie afin de compléter notre produit d’assurance responsabilité civile pour les administrateurs et dirigeants offert actuellement. Votre police d’assurance pour les administrateurs et dirigeants de Sous notre aile comprendra automatiquement, et sans frais additionnels :

  • l’assurance cyber-responsabilité et l’assurance vie privée – limite globale de 100 000 $ par année (franchise de 1000 $)
  • l’assurance complète pour les dépenses juridiques - limite globale de 100 000 $ par année

L’assurance cyber-responsabilité et l’assurance vie privée est l’un des secteurs de risque qui connaît la croissance la plus rapide et le secteur sans but lucratif n’est pas à l’abri. Grâce à la couverture pour les administrateurs et dirigeants de Sous notre aile, vous êtes maintenant protégés contre les réclamations découlant de la perte ou de l’atteinte des données électroniques. Cliquez ici pour en savoir davantage.

L’assurance pour les dépenses juridiques est conçue afin d’offrir aux membres un accès illimité à une ligne d’assistance juridique ainsi que tous les frais juridiques raisonnables associés à une poursuite ou à une défense dans une affaire juridique imprévue liée à l’organisation (et couverte en vertu de la police). Les coûts juridiques comprennent les frais liés à la désignation d’avocats ou de témoins experts, aux dépenses, aux coûts judiciaires et autres. La couverture comprend (entre autres) :

  • Conseils juridiques;
  • Conflits de travail;
  • Protection des biens;
  • Protection fiscale;
  • Défense juridique.

En quoi consiste l’assurance responsabilité civile pour les administrateurs et dirigeants et est-ce que j’en ai besoin?

L’assurance responsabilité civile pour les administrateurs et dirigeants offre une protection à un organisme sans but lucratif, à une œuvre de bienfaisance ou à un centre d’action bénévole et à ses administrateurs et dirigeants qui peuvent s’exposer à une responsabilité civile dans l’exercice de leurs fonctions en tant que membre de l’organisation. Cette assurance comprend les réclamations découlant non seulement des actes des administrateurs ou dirigeants, mais aussi de celles des employés, des bénévoles et des membres des comités. L’assurance responsabilité civile pour les administrateurs et dirigeants interviendra lorsqu’un tiers allègue qu’un membre ou un représentant de votre organisation a commis, dans l’exercice de ses fonctions, une erreur, une omission, une déclaration trompeuse, une négligence ou un manquement à une obligation, une transgression des pratiques d’emploi ou un acte fautif, comme la discrimination ou le harcèlement. L’assurance responsabilité civile pour les administrateurs et dirigeants complète la protection d’assurance responsabilité civile générale de l’organisation.

L’assurance responsabilité civile pour les administrateurs et dirigeants procure une protection contre les réclamations découlant des décisions du conseil d’administration ou de la direction qui ont des conséquences financières négatives. Cette protection peut inclure les réclamations pour des dommages se rapportant aux situations suivantes :

  • Congédiement injustifié
  • Mauvaise gestion financière
  • Discrimination envers les employés
  • Manquement à une obligation de l’organisme sans but lucratif
  • Violation des lois provinciales et fédérales
  • Et autres

L’assurance responsabilité civile pour les administrateurs et dirigeants procure aussi une protection pour les allégations découlant des actes ou de l’inaction de toute personne (par exemple, les bénévoles ou les employés) qui agissent en tant que membre ou représentant de l’organisation. Ces réclamations peuvent inclure des dommages-intérêts pour les situations suivantes :

  • Harcèlement
  • Discrimination
  • Et autres

Le coût de la défense contre les allégations et des dommages-intérêts attribués peut être considérable. Bénévoles Canada recommande vivement que toutes les organisations membres envisagent la souscription d’une assurance responsabilité civile pour les administrateurs et dirigeants.

Quelles sont les risques juridiques se rattachant aux fonctions d’un administrateur bénévole?

La principale responsabilité des administrateurs consiste à représenter les intérêts de l’organisation, de ses membres et de son effectif dans la gestion des affaires de l’organisation et de s’acquitter de cette fonction selon les limites de la loi. Dans leur rôle, les administrateurs doivent s’acquitter de trois obligations fondamentales :

  1. Ils doivent faire preuve de DILIGENCE afin d’agir de manière raisonnable, prudente et de bonne foi dans l’intérêt supérieur de l’organisme et de ses membres;
  2. Ils doivent faire preuve de LOYAUTÉ en donnant la priorité aux intérêts de l’organisation et en ne profitant pas de leur poste d’administrateur pour promouvoir des intérêts privés;
  3. Ils doivent RESPECTER LES RÈGLEMENTS et agir dans les limites des politiques directrices de l’organisme et selon les limites des autres lois, règles et règlements de l’organisme.

Un administrateur bénévole qui ne s’acquitte pas de ses obligations telles que susmentionnées peut être tenu personnellement responsable de la compensation financière d’une personne pour des dommages-intérêts ou une perte découlant d’un manquement à une norme juridique prédéterminée.

Les administrateurs et dirigeants peuvent être tenus personnellement responsables des réclamations découlant des situations suivantes :

  • Les activités des bénévoles et/ou des employés au nom de l’organisation
  • La discrimination contre les employés
  • Un congédiement injustifié
  • La violation des obligations décrites précédemment

Des réclamations peuvent être présentées par :

  • Les bénévoles
  • Les employés
  • Les organismes gouvernementaux
  • Les fournisseurs
  • Les clients
  • Le grand public

Les organismes sans but lucratif et les œuvres de bienfaisance et leurs bénévoles jouent un rôle crucial dans notre collectivité. En plus d’offrir l’accès à l’assurance responsabilité civile pour les administrateurs et dirigeants la plus complète et la plus économique dans le secteur, Bénévoles Canada s’est engagé à habiliter les membres en leur fournissant des outils de gestion des risques pour les aider à se protéger d’une manière proactive.

Feuillet sur la couverture de l’assurance responsabilité civile pour les administrateurs et dirigeants

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